Dans le cadre des articles L1251-21 et suivants du code du travail français, le contrôle, le suivi et le respect des conditions de travail reviennent exclusivement à l’utilisateur de travailleurs intérimaires détachés, notamment en matière d’hygiène et de sécurité. Il lui incombe donc d’organiser pour le salarié temporaire détaché une formation pratique et appropriée en matière d’hygiène et de sécurité préalablement à la prise de poste puis une formation périodique. Seule la visite médicale d’embauche et les visites périodiques reviennent à Interim Plus.
Cela étant, la législation roumaine en matière d’hygiène et de sécurité (Legea 319/2006) vient en contradiction avec les textes français, puisqu’elle impose que les formations hygiènes et sécurités soient dispensées par l’employeur et non pas par l’utilisateur (les notions de travail temporaire et d’utilisateur étant absentes du texte roumain…).
Par conséquent, et parce que deux précautions valent mieux qu’une, Interim Plus a mis en place à compter du 1 septembre 2015 tout une procédure de formation hygiène et sécurité pour ses intérimaires, y compris ceux détachés à l’étranger. Cela répond :01
- à la priorité que constitue pour nous la santé de nos collaborateurs
- à une volonté de sensibiliser les intérimaires aux risques d’accident
- à un soucis de respect total des législations
Un prestataire extérieur et accrédité par le ministère du travail roumain (la société Optim Health & Security S.R.L.) interviendra pour chaque intérimaire afin de lui dispenser une formation de base aux normes d’hygiène et de sécurité au travail. Celle-ci ne dispense aucunement l’utilisateur français d’effectuer sa propre formation pratique préalablement à la prise de poste. Elle vient simplement en complément afin de garantir à 100% (si ce n’est à 200%) le respect des législations françaises et roumaines.
Un carnet individuel sera complété pour chaque intérimaire suite à cette formation et pourra être présenté si nécessaire afin d’attester du respect de la législation.
