Le principe du détachement

Selon la directive concernant le détachement de travailleurs adoptée en 1996 par la commission européenne, est considéré comme travailleur détaché un salarié envoyé par son employeur dans un autre état membre de l’union européenne afin d’y fournir un service à titre temporaire. 
Dans la pratique, le code du travail français considère que le détachement peut être utilisé dans trois cas de figure, qui sont:

• Le détachement transnational de travailleurs par un employeur établi hors de France dans le cadre de l’exécution d’une prestation de services internationale ou d’une opération pour son propre compte.

• Le détachement transnational de travailleurs entre établissement d’une même entreprise ou entreprises d’un même groupe.

• Le détachement transnational de travailleurs par une entreprise exerçant une activité de travail temporaire établie hors de France.

C’est ce 3e cas de figure qui encadre l’activité d’Interim Plus. Il nous permet en effet de mettre nos compétences ainsi que notre réservoir de personnel volontaire et travailleur, au profit d’entreprises ayant besoins de main d’oeuvre pour effectuer différentes missions d’intérim.

Le principe du détachement consiste donc à faciliter la libre circulation des travailleurs au sein de l’union européenne, tout un maintenant un cadre légal stricte visant à limiter les dérives.

Pour en savoir plus sur l’aspect légal du détachement intérimaire, cliquez ici.