Depuis le 1er Janvier 2016 InterimPlus a choisi, dans un soucis de transparence et de gain de temps, d’effectuer l’intégralité de ses déclarations de détachement sur la plateforme en ligne Sipsi (Systéme d’information sur les prestations de service internationales).
cf article du 1er Décembre 2015: http://www.interimplus.biz/interim-en-france/declarations-de-detachement-ligne/
En effet les employeurs établis hors de France et détachant du personnel sur le territoire français doivent souscrire une déclaration préalable au détachement qui peut se faire en ligne, mais également par courrier recommandé avec accusé de réception ou par télécopie.
A compter du 1er Octobre 2016 (1er Janvier 2017 pour les attestations du secteur des transports), il deviendra obligatoire de réaliser cette déclaration de détachement en ligne.
Cette décision fait suite à un décret du 29 Juillet 2016 visant à faire appliquer la loi Macron (v. le dossier juridique – Contrôle, trav. illégal n°173/2015 du 28 Septembre 2015) concernant la dématérialisation de la déclaration de détachement.
Que se passe-t-il concernant les déclarations effectuées en format papier?
Si ces dernières ont été faites avant la date d’entrée en vigueur du décret (1er Aout 2016) elles restent valables jusqu’à la fin de la mission.
Apres cette date, toute déclaration, et toute modification des modalités d’exécution de la prestation ou des conditions de détachement devront être effectuées sur la plateforme en ligne (https://www.sipsi.travail.gouv.fr).
